Conseil général de la Martinique

Le conseil général de la Martinique a vu le jour en 1825, suite aux ordonnances royales du 26 janvier et du 17 août 1825. À cette époque, la Martinique était encore une colonie française, et ce conseil avait initialement un rôle purement consultatif. Sa mission principale consistait à surveiller la gestion de la colonie.

Cette institution a connu plusieurs transformations au fil du temps :

  • De 1833 à 1848 : transformation en Conseil colonial
  • 1848 : suppression par décret du 27 avril et remplacement par des commissaires généraux de la République puis des gouverneurs
  • 1854 : rétablissement du conseil général par le sénatus-consulte du 3 mai
  • 1870 : alignement sur le modèle des conseils généraux métropolitains par le décret-loi du 3 décembre

Rôle et importance historique

Le conseil général jouait un rôle prépondérant dans le développement de la Martinique. Il prenait des décisions majeures concernant l’aménagement et les orientations politiques du territoire. En 1871, le nombre de conseillers généraux a été porté à 36 par décret.

Une commission coloniale a été instituée par décret le 12 juin 1879. Composée de 4 à 7 membres élus chaque année par le conseil général, elle constituait un véritable exécutif capable d’exercer un contrôle permanent sur l’administration. Cette commission réglait les affaires qui lui étaient confiées par le conseil général et surveillait l’activité du directeur de l’intérieur, qui devait lui rendre des comptes régulièrement sur la gestion des crédits et des paiements concernant le budget local.

Structure et organisation récentes

Dans sa forme moderne, le conseil général de la Martinique était composé de 45 conseillers élus dans autant de cantons. Ces cantons étaient répartis sur quatre arrondissements :

  • Arrondissement de Fort-de-France : 16 cantons
  • Arrondissement du Marin : 13 cantons
  • Arrondissement de Saint-Pierre : 5 cantons
  • Arrondissement de La Trinité : 11 cantons

L’exécutif du conseil général était dirigé par un président, assisté de vice-présidents et d’une commission permanente. Lors de sa dernière configuration en 2011, l’exécutif était présidé par Josette Manin, première femme à occuper ce poste dans l’histoire de la Martinique.

Évolution vers la Collectivité Territoriale de Martinique

Le conseil général de la Martinique a existé de 1825 à 2015, soit pendant 190 ans. Cette longévité témoigne de l’importance de cette institution dans l’histoire administrative et politique de l’île.

La grande transformation est intervenue avec la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, qui a créé la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). Cette nouvelle entité, mise en place le 1er janvier 2016, résulte de la fusion du conseil général et du conseil régional de la Martinique.

La CTM dispose aujourd’hui :

  • D’un organe exécutif : le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs
  • D’un organe délibérant : l’Assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux

Compétences et missions actuelles

La Collectivité Territoriale de Martinique a hérité des compétences combinées d’une région et d’un département. Ses principales missions concernent :

  • Le développement économique
  • L’éducation
  • La formation professionnelle
  • Le transport
  • Le développement sanitaire et social
  • La coopération régionale

La CTM est installée à Fort-de-France, dans l’Hôtel de région, rue Gaston-Defferre. Elle constitue désormais l’échelon principal de l’administration territoriale en Martinique, simplifiant ainsi l’organisation administrative de l’île tout en renforçant son autonomie décisionnelle.